Conditions générales de vente

Voici les Conditions de vente à copier-coller :

Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 19 mai 2026

1. Identification du vendeur

Nom commercial : Subin Statut : Entrepreneur individuel (Micro-entreprise) SIREN : 104 618 764 TVA : FR00104618764 Adresse : Saint-Denis, France Contact : subin.assistance@gmail.com

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur la boutique en ligne Subin entre le vendeur et tout acheteur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Nos produits sont des articles d'hygiène et de beauté exclusivement neufs. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa fiche produit. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément et s'ajoutent au prix des produits.

5. Commande

La commande est validée après :

  • Sélection des produits et ajout au panier
  • Validation de l'adresse de livraison
  • Choix du mode de livraison
  • Acceptation des présentes CGV
  • Paiement effectif

Un e-mail de confirmation vous est envoyé après validation. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de paiement non confirmé ou de stock insuffisant.

6. Paiement

Le paiement est exigé intégralement au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux disponibles sur notre boutique Shopify (carte bancaire, etc.). Toutes les transactions sont sécurisées.

7. Livraison

Les délais et conditions de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. En cas de retard imputable au transporteur, nous ne pourrons être tenus responsables mais nous ferons le nécessaire pour vous aider.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.

Les produits d'hygiène descellés ou utilisés sont exclus du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Les conditions détaillées sont disponibles dans notre Politique de retour et de remboursement.

9. Garanties légales

En tant que consommateur, vous bénéficiez des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison
  • Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil)

Pour exercer ces garanties, contactez-nous à subin.assistance@gmail.com.

10. Responsabilité

Subin ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock imprévisible ou de défaillance d'un tiers (transporteur, prestataire de paiement). Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

11. Service client et litiges

Pour toute réclamation, contactez-nous en priorité à subin.assistance@gmail.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.

En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation. En dernier recours, les tribunaux français compétents seront saisis.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

13. Contact

📧 subin.assistance@gmail.com 🏢 Subin – Entrepreneur individuel | Saint-Denis, France